Conditions générales
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Définitions
"WebDesignByou" ("webbyou", "nous"): l'entreprise fournissant des services de conception web et d'automatisation IA. "Client" ("vous"): la personne ou l'entité utilisant nos services.
2. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre WebDesignByou et le client.
3. Services
Nous fournissons des services de conception web, développement web et automatisation WhatsApp IA. Les démos sur notre site sont à titre illustratif uniquement.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont hors TVA sauf indication contraire. Les abonnements sont facturés mensuellement. Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facturation.
5. Démo IA WhatsApp
La démo gratuite est limitée à 30 messages par session. Les données de session sont supprimées après 24 heures.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les droits de propriété des livrables personnalisés sont transférés au client.
7. Responsabilité
WebDesignByou n'est pas responsable des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.